Règlement (CEE) n° 2682/73 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2682/73
RattachementRèglement (CEE) n° 2682/73
Versionacte d'origine du 01/10/1973 (CELEX 31973R2682)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2682/73EUR-Lex →

considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur de ce protocole, il est opportun de mettre en vigueur dans les meilleurs délais, au moyen d'un accord intérimaire, certaines de ses dispositions relatives aux échanges de marchandises,

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