Est approuvé, au nom de la Communauté, l'échange de lettres daté du 21 décembre 1973 entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège ayant pour objet la rectification de l'article 3 du protocole no 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège. Le texte des lettres est annexé au présent règlement.
Règlement (CEE) n° 3476/73 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/12/1973 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3476/73
RattachementRèglement (CEE) n° 3476/73
VersionVersion d'origine (CELEX 31973R3476)
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