Règlement (CEE) n° 3476/73 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3476/73
RattachementRèglement (CEE) n° 3476/73
Versionacte d'origine du 03/12/1973 (CELEX 31973R3476)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3476/73EUR-Lex →

considérant qu'il convient de rectifier l'article 3 du protocole no 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège et d'approuver l'échange de lettres qui a eu lieu à cet effet entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège le 21 décembre 1973,

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