considérant qu'il importe, pour le bon fonctionnement de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres et la Confédération suisse, signé à Genève le 30 juin 1967, que des dispositions complémentaires soient prises, DÉCIDE:
Décision 74/215/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 74/215/CEE
RattachementDécision 74/215/CEE
Versionacte d'origine du 20/07/1972 (CELEX 31974D0215)
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