Le royaume de Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont destinataires de la présente décision.
(
1
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.
(
2
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.
(
3
) JO no L 356 du 27. 12. 1973, p. 79.
Décision 74/269/CEE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/1980 (consolidation EUR-Lex 01974D0269-19800701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/1974). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 74/269/CEE
RattachementDécision 74/269/CEE
VersionConsolidée au 01/07/1980 (CELEX 01974D0269-19800701)
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