considérant que le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni, ce dernier en ce qui concerne l'Irlande du Nord, font usage de cette faculté pour les semences de céréales ainsi que l'Irlande, usage pour les semences de plantes fourragères; considérant, en outre, qu'une campagne d'éradication d'Avena fatua est effectivement menée dans les cultures des plantes en cause des régions concernées;
Décision 74/269/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 74/269/CEE
RattachementDécision 74/269/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1974 (CELEX 31974D0269)
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