considérant que le royaume des Pays-Bas fait usage de cette faculté; considérant, en outre, qu'une campagne d'éradication d'Avena fatua est effectivement menée dans les cultures des plantes en cause de l'État membre concerné;
Décision 74/531/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 74/531/CEE
RattachementDécision 74/531/CEE
Versionacte d'origine du 16/10/1974 (CELEX 31974D0531)
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