Décision 74/634/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/1974 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 74/634/CEE

RattachementDécision 74/634/CEE

VersionVersion d'origine (CELEX 31974D0634)

Référencearticle 2 de la décision 74/634/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée aux entreprises et associations d'entreprises énumérées ci-après:

SKF, Compagnie d'applications mécaniques, SA, 1, avenue Newton, Clamart (France),

SNR, Société nouvelle de roulements, 1, rue des Usines, Annecy (France),

Chambre syndicale nationale de la mécanique de haute précision, 75, rue Baujon, Paris (France),

Nippon Seiko Kaisha, Chiyoda-Ku, Tokyo (Japon),

Koyo Seiko Co. Ltd., Minami-Ku, Osaka (Japon),

Fujikoshi Ltd, Toyama (Japon),

NTN Toyo Bearing Co. Ltd., Nishi-Ku, Osaka (Japon),

The Japan Bearing Industrial Association, Shibakoenn, Tokyo (Japon).

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