Règlement (CELEX 31974R0152) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/1973 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31974R0152)
RattachementRèglement (CELEX 31974R0152)
VersionVersion d'origine (CELEX 31974R0152)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31974R0152)EUR-Lex →

Sont conclus, approuvés et confirmés au nom de la Communauté l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, les annexes et le protocole ainsi que les déclarations annexés à l'acte final. Les textes de l'accord et de l'acte final sont annexés au présent règlement.

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