considérant que, l'accord instituant une commission mixte, il convient de désigner les représentants de la Communauté au sein de cette commission, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31974R0152) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31974R0152)
RattachementRèglement (CELEX 31974R0152)
Versionacte d'origine du 17/12/1973 (CELEX 31974R0152)
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