Règlement (CEE) n° 305/74 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 305/74
RattachementRèglement (CEE) n° 305/74
Versionacte d'origine du 04/02/1974 (CELEX 31974R0305)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 305/74EUR-Lex →

considérant que l'accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie a été signé à Bruxelles le 23 novembre 1973,

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