Règlement (CEE) n° 1516/74 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/1974 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1516/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1516/74
VersionVersion d'origine (CELEX 31974R1516)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1516/74EUR-Lex →

Il est procédé régulièrement par chaque État membre à un contrôle sur la concordance des dispositions prévues sur le plan professionnel concernant notamment l'achat et le paiement des betteraves avec les dispositions communautaires en la matière.

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