considérant qu'il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) no 1087/69 de la Commission, du 11 juin 1969, relatif aux communications des États membres dans le secteur du sucre, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 700/73;
Règlement (CEE) n° 1516/74 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1516/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1516/74
Versionacte d'origine du 18/06/1974 (CELEX 31974R1516)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.