Règlement (CEE) n° 1516/74 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1516/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1516/74
Versionacte d'origine du 18/06/1974 (CELEX 31974R1516)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1516/74EUR-Lex →

considérant que le comité de gestion du sucre n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

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