considérant que les dispositions sont nécessaires pour assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun en vue de la classification de cerises présentées dans un mélange d'eau et d'alcool éthylique en vue d'assurer provisoirement leur conservation et utilisées notamment dans la fabrication d'articles en chocolat;
Règlement (CEE) n° 1709/74 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1709/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1709/74
Versionacte d'origine du 02/07/1974 (CELEX 31974R1709)
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