Règlement (CEE) n° 1709/74 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1709/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1709/74
Versionacte d'origine du 02/07/1974 (CELEX 31974R1709)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 1709/74EUR-Lex →

considérant que, par conséquent, les cerises décrites ci-dessus ne peuvent relever que de la sous-position 20.06 B I du tarif douanier commun;

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