Règlement (CEE) n° 2681/74 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2681/74
RattachementRèglement (CEE) n° 2681/74
Versionacte d'origine du 21/10/1974 (CELEX 31974R2681)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2681/74EUR-Lex →

considérant que la Communauté accorde une aide alimentaire aux pays en voie de développement ou victimes de calamités, et qu'elle en assure le financement;

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