considérant qu'il convient d'harmoniser dans les différents secteurs les conditions de financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire et par conséquent de modifier la réglementation actuelle;
Règlement (CEE) n° 2681/74 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2681/74
RattachementRèglement (CEE) n° 2681/74
Versionacte d'origine du 21/10/1974 (CELEX 31974R2681)
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