considérant que, en vue de faciliter la réalisation des actions communautaires d'aide alimentaire, il est opportun de prévoir, pour les dépenses relevant du titre 9 du budget, un système d'avances s'inspirant de celui mis en place pour le FEOGA;
Règlement (CEE) n° 2681/74 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2681/74
RattachementRèglement (CEE) n° 2681/74
Versionacte d'origine du 21/10/1974 (CELEX 31974R2681)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.