Version d'origine : acte du 18/03/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31975D0199)
RattachementDécision (CELEX 31975D0199)
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0199)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31975D0199)EUR-Lex →
La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers est conclue et son annexe concernant les entrepôts de douane est acceptée au nom de la Communauté.
Le texte de la convention et de l'annexe sont annexés à la présente décision.
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