Décision (CELEX 31975D0199) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31975D0199)
RattachementDécision (CELEX 31975D0199)
Versionacte d'origine du 18/03/1975 (CELEX 31975D0199)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31975D0199)EUR-Lex →

considérant que la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, négociée au sein du Conseil de coopération douanière, peut contribuer de façon efficace au développement des échanges internationaux;

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