Décision 75/297/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/297/CEE
RattachementDécision 75/297/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0297)
Référencearticle 2 de la décision 75/297/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée aux entreprises suivantes: 1. Sirdar Limited, Bective Mills, Alverthorpe, GB - Wakefield, Yorkshire United Kingdom,

et

2. Les Fils de Louis Mulliez SA 112, rue du Collège F - 59061 Roubaix France.

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