Décision 75/315/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/315/CEE
RattachementDécision 75/315/CEE
Versionacte d'origine du 30/04/1975 (CELEX 31975D0315)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 75/315/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions d'application de la république fédérale d'Allemagne correspondent aux objectifs décrits ci-dessus du titre II de la directive précitée et qu'elles prévoient, en outre, des stages de formation et de perfectionnement professionnels qui remplissent les conditions auxquelles doivent répondre des cours complets permettant aux personnes travaillant dans l'agriculture d'améliorer, dans l'ensemble, la qualification professionnelle qu'elles possèdent ou d'en acquérir une nouvelle;

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