Décision (CELEX 31975D0320) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31975D0320)
RattachementDécision (CELEX 31975D0320)
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0320)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31975D0320)EUR-Lex →

Il est institué auprès de la Commission un comité dénommé « comité pharmaceutique ».

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