Version d'origine : acte du 20/05/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31975D0320)
RattachementDécision (CELEX 31975D0320)
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0320)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31975D0320)EUR-Lex →
1. Le comité est composé d'experts de haut niveau en matière de santé publique, appartenant aux administrations des États membres, et ceci à raison d'un représentant par État membre.
2. Il est prévu un suppléant pour chaque représentant. Ce suppléant est habilité à participer aux réunions du comité.
3. Le comité est présidé par un représentant de la Commission.
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