considérant que l'application des mesures adoptées par le Conseil concernant le rapprochement des législations relatives aux spécialités pharmaceutiques à usage humain peut soulever des problèmes qu'il semble indiqué d'examiner en commun;
Décision (CELEX 31975D0320) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31975D0320)
RattachementDécision (CELEX 31975D0320)
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975D0320)
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