Décision 75/365/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/01/1980 (consolidation EUR-Lex 01975D0365-19800121, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/365/CEE
RattachementDécision 75/365/CEE
VersionConsolidée au 21/01/1980 (CELEX 01975D0365-19800121)
Référencearticle 1 de la décision 75/365/CEEEUR-Lex →

Il est institué auprès de la Commission un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique, ci-après dénommé «comité».

▼M3

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