Version consolidée au 21/01/1980 (consolidation EUR-Lex 01975D0365-19800121, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/365/CEE
RattachementDécision 75/365/CEE
VersionConsolidée au 21/01/1980 (CELEX 01975D0365-19800121)
Référencearticle 2 de la décision 75/365/CEEEUR-Lex →
Le comité a pour mission:
— de relever et d'analyser les difficultés que la mise en oeuvre des directives 75/362/CEE (
1
), 75/363/CEE (
2
), 77/452/CEE (
3
), 77/453/. CEE (
4
), 78/686/CEE (
5
), 78/687/CEE (
6
), 80/154/CEE (
7
) et 80/155/CEE (
8
) pourrait rencontrer,
— de réunir toute information utile sur:
— — les conditions dans lesquelles les soins médicaux généraux et spécialisés sont dispensés dans les États membres par les médecins,
— les conditions dans lesquelles les soins sont dispensés dans les États membres par les infirmiers responsables des soins généraux,
— les conditions dans lesquelles les soins dentaires généraux et spécialisés sont dispensés dans les États membres par les patriciens de l'art dentaire,
— les conditions dans lesquelles les activités des sages-femmes sont exercées dans les États membres,
— de formuler des avis permettant d'orienter les travaux de la Commission en vue d'amendements éventuels des directives précitées.
▼B
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.