Version consolidée au 21/01/1980 (consolidation EUR-Lex 01975D0365-19800121, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/365/CEE
RattachementDécision 75/365/CEE
VersionConsolidée au 21/01/1980 (CELEX 01975D0365-19800121)
Référencearticle 3 de la décision 75/365/CEEEUR-Lex →
1. Le comité est composé de hauts fonctionnaires des États membres qui ont des responsabilités directes dans le domaine de la santé publique.
2. Les membres du comité sont désignés par les États membres à raison d'un titulaire et d'un suppléant par pays.
3. Le comité, est présidé par un représentant de la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.