Article en vigueur.
Version consolidée au 21/01/1980 (consolidation EUR-Lex 01975D0365-19800121, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le comité établit son règlement intérieur.
(
1
) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(
2
) Voir page 14 du présent Journal officiel.
(
3
) JO no L 176 du 15. 7. 1977, p. 1.
(
4
) JO no L 176 du 15. 7. 1977, p. 8.
(
5
) JO no L 233 du 24. 8. 1978, p. 1.
(
6
) JO no L 233 du 24. 8. 1978, p. 10.
(
7
) JO no L 33 du 11. 2. 1980 p. 1.
(
8
) JO no L 33 du 11. 2. 1980 p. 8.
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