Décision 75/434/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/434/CEE
RattachementDécision 75/434/CEE
Versionacte d'origine du 08/07/1975 (CELEX 31975D0434)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 75/434/CEEEUR-Lex →

considérant que, le 6 mai 1975, le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué des dispositions concernant la nouvelle fixation du revenu du travail comparable et du taux d'adaptation pour 1975;

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