Décision 75/434/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/434/CEE
RattachementDécision 75/434/CEE
Versionacte d'origine du 08/07/1975 (CELEX 31975D0434)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 75/434/CEEEUR-Lex →

considérant que le revenu comparable et le taux d'adaptation pour 1975 fixés dans les dispositions précitées correspondent à l'objectif de l'article 4 de la directive 72/159/CEE,

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