considérant que la déclaration du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (2), met l'accent sur l'importance que revêt pour la Communauté la lutte contre la pollution des mers en général et prévoit entre autres des actions de la Communauté en vue de lutter contre la pollution des mers d'origine tellurique;
Décision 75/437/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 75/437/CEE
RattachementDécision 75/437/CEE
Versionacte d'origine du 03/03/1975 (CELEX 31975D0437)
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