Décision 75/437/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/437/CEE
RattachementDécision 75/437/CEE
Versionacte d'origine du 03/03/1975 (CELEX 31975D0437)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 75/437/CEEEUR-Lex →

considérant que la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique du 21 février 1974 prévoit également l'élaboration et la mise en oeuvre de «programmes» visant soit à éliminer, soit à réduire le même type de pollution dans l'Atlantique du Nord-Est;

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