Décision 75/437/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/437/CEE
RattachementDécision 75/437/CEE
Versionacte d'origine du 03/03/1975 (CELEX 31975D0437)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 75/437/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de désigner le représentant de la Communauté au sein de la Commission instituée par la convention, DÉCIDE:

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