Décision 75/448/CECA · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/448/CECA
RattachementDécision 75/448/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0448)
Référencearticle 5 de la décision 75/448/CECAEUR-Lex →

La décision de la Commission du 21 décembre 1974 relative à des mesures conservatoires concernant la Compagnie lorraine industrielle et financière est abrogée.

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