Les modalités d'application de la présente décision, portant notamment sur les priorités scientifiques à respecter dans le cadre d'un programme commun, les critères de sélection des centres de recherche et des instituts invités à participer aux actions spécifiques et l'orientation d'un programme pendant son exécution sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 8 du règlement (CEE) nº 1728/74.
Décision 75/460/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 75/460/CEE
RattachementDécision 75/460/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0460)
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