Décision 75/460/CEE · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/460/CEE
RattachementDécision 75/460/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0460)
Référencearticle 5 de la décision 75/460/CEEEUR-Lex →

La participation financière de la Communauté à l'exécution des programmes visés à l'article 1er s'élève aux montants suivants:

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