Décision 75/460/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/460/CEE
RattachementDécision 75/460/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1975 (CELEX 31975D0460)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 75/460/CEEEUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) nº 1728/74 du Conseil, du 27 juin 1974, concernant la coordination de la recherche agricole (2), prévoit la coordination au niveau communautaire d'actions nationales de recherche agricole, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune;

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