considérant que l'article 5 du règlement ci-dessus prévoit que le Conseil décide de mesures spécifiques pour la coordination d'activités de recherche destinées à permettre une organisation rationnelle des moyens mis en oeuvre, une utilisation efficace des résultats et une orientation conforme aux objectifs de la politique agricole commune, ainsi que la mise en oeuvre de projets communs destinés à renforcer ou à compléter les efforts entrepris dans les États membres dans les domaines qui revêtent une importance communautaire particulière;
Décision 75/460/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 75/460/CEE
RattachementDécision 75/460/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1975 (CELEX 31975D0460)
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