Décision 75/460/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/460/CEE
RattachementDécision 75/460/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1975 (CELEX 31975D0460)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 75/460/CEEEUR-Lex →

considérant que l'article 5 du règlement ci-dessus prévoit que le Conseil décide de mesures spécifiques pour la coordination d'activités de recherche destinées à permettre une organisation rationnelle des moyens mis en oeuvre, une utilisation efficace des résultats et une orientation conforme aux objectifs de la politique agricole commune, ainsi que la mise en oeuvre de projets communs destinés à renforcer ou à compléter les efforts entrepris dans les États membres dans les domaines qui revêtent une importance communautaire particulière;

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