Décision 75/477/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/477/CEE
RattachementDécision 75/477/CEE
Versionacte d'origine du 08/07/1975 (CELEX 31975D0477)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 75/477/CEEEUR-Lex →

considérant que la teneur de la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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