1. Dans la décision du 25 avril 1975, le chiffre de «200 000» est remplacé par «750 000».
2. L'annexe de la décision du 25 avril 1975 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/08/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Dans la décision du 25 avril 1975, le chiffre de «200 000» est remplacé par «750 000».
2. L'annexe de la décision du 25 avril 1975 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.