considérant qu'il s'avère opportun de déroger à la durée de validité actuelle valable pour les certificats délivrés dans le cadre de la présente adjudication et de la fixer au mois courant plus 4 mois;
Décision 75/489/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 75/489/CEE
RattachementDécision 75/489/CEE
Versionacte d'origine du 08/08/1975 (CELEX 31975D0489)
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