75/490/CEE: Décision de la Commission, du 8 août 1975 modifiant la décision du 24 juin 1975 et portant dérogation aux règlements (CEE) n° 2637/70 et (CEE) n° 1223/74 dans le secteur des céréales (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

considérant que, par la décision du 24 juin 1975 (5), l'organisme d'intervention allemand a été autorisé à mettre en adjudication à l'exportation 100 000 tonnes d'orge détenues par lui ; qu'une partie de ces quantités a déjà pu être vendue;

considérant que, par sa communication du 15 juillet 1975, la république fédérale d'Allemagne a demandé de porter la quantité à mettre en adjudication de 100 000 à 300 000 tonnes;

considérant que la situation actuelle de l'intervention justifie la modification demandée par la république fédérale d'Allemagne;

considérant que le règlement (CEE) nº 2637/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (6), a fixé dans son article 21 paragraphe 1 la durée de validité du certificat d'exportation pour l'orge au mois courant plus six mois ; que cette durée a été réduite à 90 jours par le règlement (CEE) nº 1223/74 de la Commission, du 15 mai 1974, portant dérogation au règlement (CEE) nº 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (7);

considérant qu'il s'avère opportun de déroger à la durée de validité actuelle valable pour les certificats délivrés dans le cadre de la présente adjudication et de la fixer au mois courant plus 4 mois;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: