Décision 75/490/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/490/CEE
RattachementDécision 75/490/CEE
Versionacte d'origine du 08/08/1975 (CELEX 31975D0490)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 75/490/CEEEUR-Lex →

considérant que, par sa communication du 15 juillet 1975, la république fédérale d'Allemagne a demandé de porter la quantité à mettre en adjudication de 100 000 à 300 000 tonnes;

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