considérant que, par le règlement (CEE) nº 2005/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) nº 1223/74 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation pour certaines catégories de céréales (5), la durée de validité des certificats d'exportation a été limitée, pour le froment tendre, l'orge et le maïs, à 30 jours ; que les raisons de cette réduction ne sont pas valables pour les certificats délivrés en vue de la présente adjudication;
Décision 75/507/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 75/507/CEE
RattachementDécision 75/507/CEE
Versionacte d'origine du 01/08/1975 (CELEX 31975D0507)
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