considérant que, pour les variétés Avanti, Prevalent, Primura, Procura (pommes de terre), il peut être constaté sur la base des dossiers relatifs aux résultats d'examens que leur culture en république fédérale d'Allemagne pourrait y nuire sur le plan phytosanitaire à la culture d'autres variétés de pommes de terre [article 15 paragraphe 3 sous b) de la directive précitée];
Décision 75/576/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/576/CEE
RattachementDécision 75/576/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1975 (CELEX 31975D0576)
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