considérant que, pour les variétés Cebeta (betteraves sucrières), Dactimo (dactyle), Garanta (fétuque des prés), Atempo, Massa, Terpas (ray-grass anglais), Lofar (fléole des prés), Glacier, Hybride de Cresy (luzerne), Lola, Presta (vesce commune), Leon (escourgeon) et Galma (seigle), les autres États membres ont accepté ces résultats ; qu'il peut dès lors être constaté que ces variétés ne répondent pas, en république fédérale d'Allemagne, par l'ensemble de leurs qualités en ce qui concerne la valeur culturale ou d'utilisation, aux résultats obtenus pour une autre variété comparable y admise [article 15 paragraphe 3 sous c) premier cas de la directive précitée];
Décision 75/576/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/576/CEE
RattachementDécision 75/576/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1975 (CELEX 31975D0576)
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