considérant que des épizooties de fièvre aphteuse provoquées par des virus exotiques pour la Communauté sévissent dans certaines régions du Sud-Est européen ; que la présence de tels virus dans ces régions constitue un danger pour le cheptel de la Communauté ; qu'il convient donc d'aider les pays tiers concernés à appliquer les mesures qui visent à empêcher la progagation de ces virus, en particulier par la création de zones tampons dans ces régions, et à assurer leur élimination par la lutte directe, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 75/768/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/768/CEE
RattachementDécision 75/768/CEE
Versionacte d'origine du 09/12/1975 (CELEX 31975D0768)
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