Directive 75/271/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/1998 (consolidation EUR-Lex 01975L0271-19980414, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 75/271/CEE
RattachementDirective 75/271/CEE
VersionConsolidée au 14/04/1998 (CELEX 01975L0271-19980414)
Référencearticle 1 de la directive 75/271/CEEEUR-Lex →

Les zones se trouvant sur le territoire de la République française, figurant à l'annexe, font partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE.

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